Avis 20131223 Séance du 11/04/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 mars 2013, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire du Regroupement d'Aschères-le-Marché (SIRIS) à sa demande de copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la rénovation de la cour de l'école maternelle : 1) la demande de dotation globale d'équipement (DGE) pour l'année 2009, accompagnée des plans et des estimations de l'entreprise Crambe pour les cours et du cabinet Mondine pour les sanitaires ; 2) l'arrêté d'attribution de la DGE pour l'année 2009 ; 3) le marché de maîtrise d'œuvre passé avec l'INCA ; 4) l'avis de l'architecte des bâtiments de France sur le projet ; 5) les lettres de consultation des entreprises ; 6) le règlement de la consultation ; 7) l'acte d'engagement ; 8) le bordereau des prix de l'entreprise You-Sauvetre ; 9) le procès-verbal de la commission d'appel d'offres ; 10) le rapport du maître d'œuvre ; 11) les statuts du SIRIS. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire du Regroupement (SIRIS) d'Aschères-le-Marché a informé la commission de ce que plusieurs des documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courriels des 18 et 21 mars 2013. Bien qu'estimant que certains des documents sollicités ne lui avaient pas été communiqués, le demandeur s'est alors déclaré suffisamment informé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.