Avis 20131134 Séance du 28/03/2013

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux marchés passés avec la société Euro RSCG pour les années 2010 à 2012.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Montgeron à sa demande de tenir à sa disposition les bons de commande et des factures relatifs aux marchés passés avec la société Euro RSCG pour les années 2010 à 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montgeron a informé la commission qu'il a indiqué à Monsieur XXX, par courrier du 15 mars 2013, que les documents visés dans sa demande étaient à sa disposition et qu'il pouvait venir les consulter auprès des services de la mairie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.