Avis 20130530 Séance du 21/02/2013
Communication des comptes administratifs 2011 et du budget primitif 2012.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Lachaussée à sa demande de communication des comptes administratifs pour l'année 2011 et du budget primitif de l'année 2012.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune a informé la commission qu'il avait communiqué, par courrier du 25 janvier 2013, la copie des deux documents sollicités et invité le demandeur à venir consulter les documents originaux en mairie.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.