Avis 20130434 Séance du 21/02/2013
Communication, de préférence au format PDF, de l'ensemble des pièces constituant le plan local d'urbanisme (PLU), notamment les plans et le règlement de chaque zone.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Vittonville à sa demande de communication, de préférence au format PDF, de l'ensemble des pièces constituant le plan local d'urbanisme (PLU), notamment les plans et le règlement de chaque zone.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vittonville a informé la commission de ce que le document sollicité avait été transmis au demandeur dans le format souhaité, par courriel du 2 février 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.