Avis 20130281 Séance du 07/02/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie de la demande qui aurait conduit le maire du 3e arrondissement de Lyon à apposer en marge de son acte de mariage une mention de divorce prétendument « erronée ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lyon a informé la commission, par courrier électronique du 31 janvier 2013, qu'il a transmis au demandeur, postérieurement à la saisine de la commission, le document sollicité. La commission ne peut donc, en tout état de cause, que constater que la demande d'avis est devenue sans objet.