Avis 20130204 Séance du 20/06/2013

Communication des procès-verbaux de réunion établis par la commission d'appel d'offres portant sur l'ouverture et l'analyse des offres, relatifs au marché public ayant pour objet le désamiantage et la déconstruction du parking Silo situé place des Emmurées.
Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Établissement Public Foncier de Normandie à sa demande de communication des procès-verbaux de réunion établis par la commission d'appel d'offres portant sur l'ouverture et l'analyse des offres, relatifs au marché public ayant pour objet le désamiantage et la déconstruction du parking Silo situé place des Emmurées. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Établissement Public Foncier de Normandie a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 4 juin 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.