Avis 20124581 Séance du 07/02/2013

Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du foot en salle par l'US Saint-Saëns et relatif à l'utilisation du gymnase du Val de Boulogne.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns à sa demande de copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012, relatif à l'utilisation du gymnase du Val de Boulogne, et de la décision interdisant la pratique du foot en salle par l'US Saint-Saëns. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns, par courrier du 23 janvier 2013, a informé la commission qu'aucun compte rendu n'a été dressé pour la réunion mentionnée dans la demande, et que la décision relative à l'utilisation du gymnase pour la pratique du foot en salle a été prise par délibération du conseil syndical en date du 12 décembre 2012, transmise au demandeur le 20 décembre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.