Avis 20124423 Séance du 20/12/2012

Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de service social enregistrés au fichier ADELI sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes.
Monsieur XXX XXX, pour l'association XXX XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de service social enregistrés au fichier ADELI sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 19 décembre 2012, communiqué la liste demandée à l'association XXX XXX XXX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis