Avis 20124268 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à sa demande de communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le contrat de gestion de l'unité mixte de recherche (UMR) 8579 du CNRS conclu entre Ecole Centrale Paris et le CNRS ; 2) tous les documents relatifs à l'achat de l'instrument semi-lourd au laboratoire MSSMat sur le budget qui aurait été dédié à l'achat d'un autre instrument (dont il aurait été question lors du conseil de laboratoire du 23 juin 2011), en particulier les factures et bons de commande. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du CNRS a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 28 novembre 2012, les documents sollicités. La commission constate que la demande d'avis est ainsi, en tout état de cause, devenue sans objet.