Avis 20124066 Séance du 22/11/2012

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur et Madame XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Alban-Leysse à sa demande de communication des justificatifs des courriers de convocation adressés aux conseillers municipaux et de l'ordre du jour des séances du conseil municipal tenues les 29 janvier 2008, 30 mars 2011, 23 novembre 2011 et 4 juillet 2012. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du maire de Saint-Alban-Leysse de procéder prochainement à la communication de ces documents à Maître XXX.