Avis 20123826 Séance du 22/11/2012

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie du courrier du maire de Villeneuve-Saint-Georges adressé au président de Réseau Ferré de France (RFF) en réponse à son courrier du 8 août 2012 et portant sur la passerelle piétonne reliant, à Villeneuve-Saint-Georges, la place Berlioz à la rue du TGV. La commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.