Avis 20123808 Séance du 22/11/2012
Communication, de préférence par voie électronique, des comptes annuels 2010 et 2011 du centre de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI) région Nord-Pas-de-Calais.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2012, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des comptes annuels 2010 et 2011 du centre de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI) de la région Nord-Pas-de-Calais.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique du 12 novembre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.