Avis 20063246 Séance du 27/07/2006

Monsieur G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2006, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Nancy à sa demande de copie de la liste des étudiants diplomés de la promotion 1948 de l'Ecole nationale de chirurgie dentaire de Nancy, devenue en 1970 Faculté de chirurgie dentaire de Nancy. La commission estime que ce document administratif est communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.