Avis 20051108 Séance du 17/03/2005

- consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le département air du service historique de la défense sous la cote "carton OE 32897" (synthèses mensuelles de la sécurité militaire de 1978 à 1980).
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2005 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 21 février 2005 et portant sur la possibilité de vous communiquer, à titre dérogatoire, les synthèses mensuelles de sécurité militaire de 1978 à 1980 émanant de la direction de la sécurité militaire, conservées par le service historique de la défense - département de l'armée de l'air sous la cote "carton 0 E 32897" - et qui, en application des dispositions pertinentes du code du patrimoine, ne sont pas encore librement commuicables. La commission a constaté, après examen de ces archives, que seul le chapitre 1 de ces synthèses mensuelles intitulé " Menées, ingérences et informations diverses " concernait votre sujet de recherche et qu'il ne contenait pas d'informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense nationale. Relevant toutefois que ledit chapitre était matériellement indissociable du reste du document qui comporte des informations couvertes par un ou plusieurs des secrets évoqués précédemment et tenant compte des modalités de consultation de ces documents ainsi que de leur état de conservation, la commission a émis un avis défavorable à l'octroi de l'autorisation sollicitée.