Avis 20041345 Séance du 01/04/2004
- copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 017 du 9 février 2001, qualifiant de projet d'intérêt général le périmètre de protection autour du dépôt d'hydrocarbures liquides exploité par les Entrepôts Pétroliers de la Haute-Seine (EPHS) à La Rochette :
1) les deux études de danger de l'exploitant, réalisées en 1991 et 1998 ;
2) les deux rapports du cabinet ASR International et du cabinet BEICIP ayant servi de base aux études de danger ;
3) le rapport de l'inspection des installations classées ayant servi de base à l'arrêté préfectoral ;
4) l'étude de danger actualisée par l'exploitant ;
5) le plan d'urgence interne du dépôt ;
6) le plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt ;
7) le plan particulier d'intervention concernant le dépôt.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 1er avril 2004 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur R. (La Rochette Environnement), par vous-même, d'une copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 017 du 9 février 2001, qualifiant de projet d'intérêt général le périmètre de protection autour du dépôt d'hydrocarbures liquides exploité par les Entrepôts Pétroliers de la Haute-Seine (EPHS) à La Rochette :
1) les deux études de danger de l'exploitant, réalisées en 1991 et 1998 ;
2) les deux rapports du cabinet ASR International et du cabinet BEICIP ayant servi de base aux études de danger ;
3) le rapport de l'inspection des installations classées ayant servi de base à l'arrêté préfectoral ;
4) l'étude de danger actualisée par l'exploitant ;
5) le plan d'urgence interne du dépôt ;
6) le plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt ;
7) le plan particulier d'intervention concernant le dépôt.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. La commission a bien noté que vous n'étiez pas opposé à la communication de ces documents, mais compte tenu du volume des documents sollicités vous souhaitiez organiser, dans un premier temps, une consultation sur place.