Avis 20030358 Séance du 23/01/2003

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents conservés par le service historique de l'armée de terre sous les cotes 1 H 1424/2, 1 H 1425/3, 1 H 1426/3, 1 H 1428/2, 1 H 1454/3, 4 et 5.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 23 janvier 2003, portant sur la possibilité de communiquer à Monsieur J-J.G., à titre dérogatoire, des documents d'archives relatifs à la guerre d'Algérie, conservés au service historique de l'armée de terre sous les cotes 1 H 1424/2, 1 H 1425/3, 1 H 1426/3, 1 H 1428/2, 1 H 1454/3, 4 et 5, lesquels deviendront librement communicables, en vertu de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, au plus tard en 2022. La commission a émis un avis favorable à la communication de ces documents à Monsieur J-J.G. Elle a tenu compte du sérieux du projet de recherche du demandeur, qui effectue une étude historique sur les scouts musulmans d'Algérie tels qu'ils ont été perçus par les services français de renseignements et de l'intérêt incontestable que présente la communication de ces documents dans le cadre de cette recherche.