Avis 20024538 Séance du 05/12/2002

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 5 décembre 2002 et portant sur la possibilité de communiquer à Monsieur C. J., à titre dérogatoire, des documents d'archives publics relatifs à Chypre, à la Grèce et à la Turquie, conservés par la direction des archives du ministère des affaires étrangères sous les cotes n° 3178, 3180, 3183-3189, 3194-3197, 3201, 3202, 3637-3639, 3646, 3648-3657 et 3318, lesquels ne deviendront librement communicables, en vertu de l'article 6, alinéa 3 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qu'en 2006. En ce qui concerne le document coté 3318, vous avez indiqué que celui-ci avait été communiqué à M. C. dans son intégralité. La commission n'a pu, dès lors, que déclarer sans objet la demande du requérant sur ce point. En ce qui concerne les autres documents, la commission a émis un avis favorable à leur communication par dérogation. Elle a en effet tenu compte du sérieux du projet de recherche du demandeur, qui effectue des recherches historiques sur la France et le régime de la dictature des colonels pendant la période 1967-1974 et sur les relations gréco-turques pendant cette même période, de l'intérêt incontestable que présente la communication de ces documents dans le cadre de ces recherches et du fait que leur date de libre communication est proche.