Avis 20020890 Séance du 28/02/2002

- plan de chasse déposé par la société de chasse de Belleydoux.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 28 février 2002 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur F. (société de chasse communale La Fauconnière), par vous-même, du plan de chasse déposé par la société de chasse de Belleydoux. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.