Avis 20020298 Séance du 24/01/2002

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 24 janvier 2002, portant sur la possibilité de communiquer à Madame J. C. des documents conservés aux archives départementales du Calvados sous les cotes M 15518/2 et M 15521, relatifs aux partis politiques (1945-1949) et à l'opinion publique (1945-1956) dans ce département, lesquels ne deviendront librement communicables, en vertu de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qu'en 2016. La commission a émis un avis favorable à la communication de ces documents. Elle a tenu compte du sérieux du projet de recherche de Madame C., qui rédige actuellement une thèse de doctorat sur L'épuration dans le Calvados (1943-1956), de l'intérêt incontestable que présente pour elle la communication de ces documents, et du fait que certains de ces documents, cotés M 15518/2, ont déjà été communiqués à titre dérogatoire à un autre chercheur.