Avis 20020113 Séance du 10/01/2002

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 10 janvier 2002 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur P., par vous-même, de la copie de l'inventaire départemental des sites et sols potentiellement pollués dans le département du Lot. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'une version numérique dudit inventaire figurerait sur un site Internet, qui ne constitue pas une diffusion publique au sens des dispositions précitées.