Avis 20014321 Séance du 22/11/2001

- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 novembre 2001 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 30 octobre 2001, et relative à la communication de la copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'INSERM a informé la commission que ce document avait été publié et pouvait être acquis aux éditions INSERM. La commission a déclaré irrecevable votre demande d'avis, du fait qu'elle porte sur un document publié.