Avis 20014025 Séance du 25/10/2001

- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et des arrêtés de prescriptions complémentaires concernant les incinérateurs de Tinteniac, Redon, Vitré et Rennes ; - copie des comptes rendus de réunion des CLIS ou CLI éventuellement créées pour chacun de ces sites.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 25 octobre 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur E. (Robin des Bois), par vous-même, des documents suivants : - copies des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et des arrêtés de prescriptions complémentaires concernant les incinérateurs de Tinteniac, Redon, Vitré et Rennes ; - copies des comptes rendus de réunion des CLIS ou CLI éventuellement créées pour chacun de ces sites. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.