Avis 20012475 Séance du 28/06/2001

- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 : - mesurages de bruit réalisés au droit de la maison du client du requérant, Monsieur Gilbert T., à La Bathie depuis 1993 ; - résultats obtenus entre 6 h et 22 h et entre 22 h et 6 h ; - inventaire des secteurs particulièrement bruyants du département établi par le préfet ; - prévisions de trafic sur la RN 90 établies en 1991 pour 2011 ; - état du trafic sur la RN 90 en 2001 au regard de ces prévisions ; - rapports de mesurages de bruit effectués à Arbine depuis le 15 juin 1993 ; - rapport du préfet pris en application du décret n° 95-21 pour le département de la Savoie ; - documents estimant le trafic futur de la RN 90 une fois passée à 2 x 2 voies.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 28 juin 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Maître B. (Monsieur T.), par vous-même, de la copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 : - mesurages de bruit réalisés au droit de la maison du client du requérant, Monsieur T., à La Bathie depuis 1993 ; - résultats obtenus entre 6 h et 22 h et entre 22 h et 6 h ; - inventaire des secteurs particulièrement bruyants du département établi par le préfet ; - prévisions de trafic sur la RN 90 établies en 1991 pour 2011 ; - état du trafic sur la RN 90 en 2001 au regard de ces prévisions ; - rapports de mesurages de bruit effectués à Arbine depuis le 15 juin 1993 ; - rapport du préfet pris en application du décret n° 95-21 pour le département de la Savoie ; - documents estimant le trafic futur de la RN 90 une fois passée à 2 x 2 voies. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.