Avis 20012114 Séance du 31/05/2001

- copie des courriers échangés par l'agence de bassin avec la préfecture des Vosges, la DDE des Vosges, la DDA des Vosges et le ministère de l'environnement, depuis 1995, à propos "des conséquences induites par l'extraction en lit mineur de la Meurthe par la société Cantrelle de Saulcy-sur-Meurthe".
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 31 mai 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur V. (association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions), par vous-même, des courriers échangés par l'agence de bassin avec la préfecture des Vosges, la DDE des Vosges, la DDAF des Vosges et le ministère de l'environnement, depuis 1995, à propos « des conséquences induites par l'extraction en lit mineur de la Meurthe par la société Cantrelle de Saulcy-sur-Meurthe ». Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.