Avis 20011055 Séance du 08/03/2001
- copie du plan d'opération interne (POI) de l'usine pilote de la société Goro Nickel SA, finalisé en tenant compte des éléments évoqués lors de la réunion du 31 août 1999 à la direction de la sécurité civile du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 8 mars 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur M. (Action Biosphère), par vous-même, de la copie du plan d'opération interne (POI) de l'usine pilote de la société Goro Nickel SA, finalisé en tenant compte des éléments évoqués lors de la réunion du 31 août 1999 à la direction de la sécurité civile du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.