Avis 20010808 Séance du 22/02/2001
- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision final approuvé par le CTP du 18 décembre 2000 pour la mise en place des 35 heures au sein de Strasbourg Marseillaise Colis ;
- règlement intérieur affiché avant l'application de l'ARTT dans ce service ;
- nouveau règlement intérieur applicable dans ce même service à compter du 27 décembre 2000 ;
- un exemplaire de la nouvelle feuille de présence des agents de la distribution des colis de Strasbourg Marseillaise découlant du passage aux 35 heures et où figurent les heures de début et de fin de service du personnel distributeur.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 22 février 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur L. (SUD PTT Alsace), par vous-même, des documents suivants concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision finale pour la mise en place des 35 heures au sein de Strasbourg Marseillaise Colis ;
- règlement intérieur affiché avant l'application de l'ARTT dans ce service ;
- nouveau règlement intérieur applicable dans ce même service à compter du 27 décembre 2000 ;
- un exemplaire de la nouvelle feuille de présence des agents de la distribution des colis de Strasbourg Marseillaise découlant du passage aux 35 heures et où figurent les heures de début et de fin de service du personnel distributeur.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978.