Avis 20003179 Séance du 24/08/2000
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général, concernant l'état (structure, amiante) des trois collèges d'Oyonnax, à savoir :
* collège Ampère,
* collège Jean Rostand,
* collège Lumière.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 24 août 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur M. (Collectif des parents d'élèves des collèges d'Oyonnax), par vous-même, des rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général, concernant l'état (structure, amiante) des trois collèges d'Oyonnax (collège Ampère, collège Jean Rostand, collège Lumière).
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000.