Avis 20002827 Séance du 27/07/2000
- copie de la liste des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que leurs périmètres de protection respectifs, sur le secteur géographique du syndicat intercommunal des eaux du Livernon ;
- copie des analyses de l'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble de la commune de Livernon pour l'année 1999, selon les paramètres de l'annexe I-1 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié par le décret n° 90-330 du 10 avril 1990.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 27 juillet 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur D., par vous-même, de la copie des documents suivants :
- liste des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que leurs périmètres de protection respectifs, sur le secteur géographique du syndicat intercommunal des eaux du Livernon ;
- analyses de l'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble de la commune de Livernon pour l'année 1999, selon les paramètres de l'annexe I-1 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié par le décret n° 90-330 du 10 avril 1990.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000.