Avis 20002164 Séance du 25/05/2000
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante ;
- réponse du maire.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 25 mai 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Madame T., par vous-même, de la copie du courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante ainsi que de la réponse du maire.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Le fait que la situation de la requérante ait été réglée ne saurait faire obstacle à la communication des documents en cause.