Avis 20000043 Séance du 06/01/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 6 janvier 2000 relative à la communication à MM. V., par vous-même, de la copie de l'ensemble des documents relatifs aux épreuves terminales de Monsieur V. au BTSA génie des équipements agricoles, session de juin 1999, comprenant notamment : 1 procès-verbaux généraux concernant ces épreuves ; 2 liste des membres du jury ; 3 données statistiques relatives aux résultats de l'examen précisant pour chaque établissement concerné et au plan national, le nombre de candidats inscrits, absents et reçus, la moyenne de l'établissement aux épreuves du groupe 2 pour les candidats en CCF ainsi que la moyenne de l'établissement pour chacune des épreuves terminales du groupe 1. 4 fiche de correction et d'évaluation individualisées du rapport de stage. La commission a considéré que toutes les données générales concernant un examen, y compris les noms et adresses administratives des membres du jury, sont des documents communicables. En revanche les données par lesquelles est portée une appréciation sur les candidats, hormis la liste des non-admis, n'est communicable qu'à chacun d'eux en ce qui les concerne. Pour ce qui est de la fiche individuelle d'évaluation du rapport de stage, établie par un membre du jury, si elle a été transmise et conservée par l'administration, elle n'est plus un document personnel du jury, mais un document admnistratif communicable à la personne concernée uniquement.